La Nomenclature des Activités Françaises ou le code NAF fait partie des codes INSEE qui garantissent la codification de l’APE. Cette codification détermine l’activité principale exercée par l’association ou l’entreprise. Le code APE est délivré par l’institut national à chaque société française (APEN) et à chacun des établissements (APET).
Spécificités du code APE
Le code APE d’une entreprise est attribué au moment de l’inscription au système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leur établissement (SIRENE). Un code APE comprend 5 caractères à savoir 4 chiffres et une lettre. Ce code détermine l’activité principale d’une entreprise qui se réfère au code NAF ou Nomenclature d’activités françaises.
Le code APE est essentiellement utilisé à des fins statistiques tout en permettant à l’Institut national de la statistique et des études économiques de dresser des classements de société par secteur d’activité dans le cadre d’une étude économique, conjoncturelle et structurelle. L’identification de l’activité des compagnies permet aussi de déterminer les textes réglementaires à appliquer comme les conventions collectives.
Utiliser le code APE ou NAF pour rechercher une société
Dans le cadre de la révision complète de la nomenclature d’activités françaises ou NAF et l’introduction de nouvelles activités, la liste des codes APE fut modifiée le 8 janvier 2008. L’ajout de nouvelles activités concerne notamment les métiers relatifs à l’environnement, le secteur des technologies de l’information et de la communication. La NAF rassemble tous les secteurs d’activités économiques.
La classification est un moyen permettant à l’INSEE de délivrer à chaque société française ainsi que chacun des établissements de l’entreprise un code APE. Rappelons que le code APE ou code NAF (nomenclature d’activités françaises) permet de déterminer l’activité principale de chaque société. En plus d’être utilisé dans la grande majorité des études statistiques économiques, ces codes sont également utiles aux professionnels, car, ils permettent d’entreprendre des recherches d’entreprises avec beaucoup de précision.
Code APE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur
Un auto entrepreneur et micro entrepreneur reçoit un code APE lorsqu’il a réalisé sa déclaration en ligne auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le code a une utilité directe puisque selon la nature du code, l’auto/micro entrepreneur pourra dépendre du classement de son activité : professions libérales, activités commerciales…
Un micro entrepreneur et un auto entrepreneur bénéficient de dispositions qui varient en fonction des activités déterminées par le code APE. Ainsi, les plafonds de chiffre d’affaires annuel possible et le taux de cotisations sociales et fiscales autorisées varient selon la nature de l’activité.
